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A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France, Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée, Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU). Elle ne concerne pas les résidences secondaires. Le simulateur Tacotax a été conçu à cet effet. Trouvé à l'intérieur – Page 74Elle y croit ou c'est de la langue de bois ? Le 24 février 2017, quand Macron promettait sur RMC la suppression de la taxe d'habitation, il savait qu'il allait gagner. Il fallait supprimer cet impôt imbécile. Trouvé à l'intérieur – Page 206La question de la suppression pure et simple de la taxe d'habitation, dans cette réforme aux suites encore mal cernées, se pose et n'est pas simple à résoudre, car compte-tenu des contraintes constitutionnelles (fiche 66) il faudra a ... Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale, Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements, Olivier Dussopt : "Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021", Pourquoi le financement de la transition écologique reste complexe dans les banlieues, Budget rectificatif : ce qu'il faut retenir pour les collectivités, Energie : comment alléger la facture dans les collectivités. Ils verront la baisse de la taxe d’habitation en recevant leur avis fiscal et ne paieront rien. Trouvé à l'intérieurAugmentations d'impôts Total Taxe sur la viande via une TVA à 40 % (steak à 4 euros au lieu de 3 euros) Fusion de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, rendue progressive Suppression des réductions pour investissement en ... Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous réglez en ligne. Qui paye la taxe d'habitation dans un logement vacant ? La taxe d'habitation 2019 va donc connaître un allègement de deux tiers, après un premier dégrèvement d'un tiers en 2018. Trouvé à l'intérieurAvant la suppression de la taxe d'habitation, les dotations de l'État et de l'ensemble des organismes publics représentent environ 30 % des ressources globales d'une collectivité. Après la suppression de la taxe d'habitation, ... Suppression définitive en 2023. Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction Pour près de Ce montant est majoré de 8.225 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6.169 euros par demi-part supplémentaire. Trouvé à l'intérieur – Page 518Les im nêtres ; il faut , pour cela , au lieu des 17 centi tion d'habitation . ... 483,707,177 fr .; il dépasse de 17,907,773 fr . le proprononcer la suppression de la taxe de vérificaPar l'article 33 , nous proposons d'assimiler la ... La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales doit se faire en deux étapes. Taxe d'habitation : suppression définitive en 2023 La suppression de la taxe habitation pour tous, ce sera en 2023 . Cette suppression de la taxe d’habitation se fera en trois étapes de 2018 à 2020. En 2022, elle sera de 65%, avant une suppression de totale de la taxe en 2023. Lois de finances et politiques nationales L’article 6 de la loi de finances pour 2020 attribue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une fraction (quote-part) de la TVA nationale en remplacement de leur taxe d’habitation supprimée. Trouvé à l'intérieur – Page 1039( r ) Suppression de la cote mobiliére , mais création d'une taxe d'habitation , variant de 8 à 16 0/0 , avec réduction pour les gens mariés et ayant des enfants mineurs . Par ces deux mesures , M. Ballue obtient une plus - value de 126 ... Je pense que Macron a eu tort de laisser miroiter la suppression de la taxe d'habitation pour tout le monde y compris les propriétaires de leur logement. Autant vous dire que, dès qu’il y a préférence tarifaire en faveur des résidents pour les services publics mis en œuvre par la commune, ça coince. Selon le ministère de l'Économie et des Finances, la suppression de la taxe d'habitation en 2020 permet aux premiers ménages concernés d'économiser en moyenne 550 € par an. Avant la suppression définitive de la … Le Président a également dénoncé un impôt inégalitaire en raison du défaut d’actualisation depuis les années 1970 des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation. Suppression de la taxe d'habitation : pour qui ? À compter de 2021, la réforme de la taxe d‘habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence ! Trouvé à l'intérieurLa suppression totale de la taxe d'habitation est annoncée pour 2020. Une étude sur la refonte globale de la fiscalité locale est en cours en 2018 dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT). 2.5.2.3 LA TAXE SUR LES ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 engage la suppression progressive de taxe d'habitation pour 80 % des ménages(1) : le montant de leur taxe baissera ainsi de 30 % dès 2018 et ils cesseront de la payer en 2020. Au-delà de l’agitation qui a suivi cette proposition, entre dénonciation d’un nouveau suffrage censitaire et analyse à la va-vite de la sociologie électorale des propriétaires, ces déclarations ont le mérite d’illustrer pour nous l’absence de prise en compte, dans la décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, du rôle sociétal de l’impôt. Depuis cette année, 80% … Trouvé à l'intérieur – Page 15économiques, ces taxes n'en continuent pas moins d'être pérennisées (à l'exception de la taxe d'habitation dont la suppression est en cours) parce qu'elles alimentent les caisses des collectivités territoriales (commune, département, ... En effet, la suppression annoncée pour 2020 ne concerne que 80 % des Français, soit 4 Français sur 5. Après un premier dégrèvement de 30% en … Résidences secondaires. En 2021, c’est au tour des foyers les plus aisés de bénéficier de la réforme avec un dégrèvement de 30 % sur leur taxe d’habitation. Si votre taxe d'habitation n'a pas baissé, voire a augmenté en 2018, c'est probablement parce que votre collectivité a augmenté le taux d'imposition, afin de contrebalancer la baisse de recettes occasionnée par la diminution de 30 %. Trouvé à l'intérieur – Page 170Cela pourrait ne plus être le cas à partir de 2018 avec la suppression de la taxe d'habitation (cf. infra). Les principaux bénéficiaires d'exonérations ou de dégrèvements sont les personnes de condition modeste car la fiscalité directe ... Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne afin de savoir si vous allez payer ou non la taxe d'habitation en 2021 et, le cas échéant, pour connaître son montant. Trouvé à l'intérieur – Page 182En 2017, les impôts et taxes représentent plus de 66 % des recettes de fonctionnement des collectivités ... décembre 2017 (loi de finances pour 2018) décide la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale ... Trouvé à l'intérieur... ont concerné l'assiette des impôts (plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu imposable, et de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, suppression de la part salariale de la taxe professionnelle), ... Le 14 juillet dernier, Emmanuel Macron a émis l'hypothèse d'un report de la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour ceux qui la paient encore intégralement. Il faudra donc attendre 2020 pour bénéficier d'une exonération total de taxe d'habitation sur sa résidence principale, à condition de ne pas dépasser les plafonds instaurés par la gouvernement, comme indiqués ci-dessous : Cette réforme s'applique uniquement à la taxe d'habitation sur les résidences principales. Selon l’ancien ministre du Budget, puisque les propriétaires non-résidents sont désormais amenés à payer plus d’impôts locaux que les locataires résidents, il devient problématique de les maintenir totalement à l’écart des choix quant à l’usage fait desdits impôts : « Participer financièrement à l’accomplissement de service public, c’est quand même […] avoir le droit de choisir à un moment donné qui les met en œuvre. Cela rendait la demande des entreprises raisonnables. Trouvé à l'intérieur – Page 416ALLÈGEMENTS D'IMPÔTS SUCCESSIFS 1) Des impôts locaux supprimés G Suppression progressive de la part salaire des bases de taxe professionnelle de 1999 à 2003. G Suppression de la part régionale de la taxe d'habitation en 2001. Si votre taxe d'habitation a déjà baissé en 2018 et en 2019, il y a fort à parier que vous ne paierez rien en 2020 non plus, car vous faites partie des 80 % des Français les moins aisés. « Pas un suffrage censitaire » : Woerth défend le vote des propriétaires de résidences secondaires https://t.co/LkLveT1mZS, — Europe 1 (@Europe1) August 30, 2021. Après une longue décroissance, la taxe d'habitation a été supprimée pour 80% des contribuables français en 2020. Il s'agit donc de foyers français les plus aisés. La suppression en plusieurs étapes de la taxe d'habitation aura fait économiser aux contribuables près de 39 milliards d'euros entre 2017 et 2022. Or, ne plus figurer sur aucun avis d’imposition ne peut que contribuer à fragiliser la relation au citoyen. Le calcul de la taxe d'habitation ne prend pas en compte les revenus de l'occupant. Suppression de la taxe d'habitation : qui y gagne, qui y perd ? Lorsque nous bénéficiions d’une part de taxe d’habitation, le citoyen, en formulant une demande de service public supplémentaire, prenait le risque de provoquer une augmentation des impôts. La réforme de cet impôt prend la forme d'un dégrèvement sur 3 ans, 2020 étant l'année où 80 % des Français seront exonérés de cette taxe. La méthode de calcul est la même que pour la taxe d’habitation d’une résidence principale. La loi de finances initiale pour 2021 l’a conclue, avec une disparition effective de la taxe d’habitation pour les résidences principales à l’horizon 2023. La suppression de la taxe d’habitation va-t-elle automatiquement entraîner l’augmentation de la taxe foncière ? Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation, étudiants payent-ils la taxe d'habitation, Taxe d'habitation : tout savoir sur le locataire, La mensualisation de la taxe d’habitation. Le barême d’exonération permet de savoir qui est concerné par ces phases de suppression. La réforme de la taxe d’habitation a pour objectif la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers en 2023, permettant ainsi de renforcer le pouvoir d’achat des Français. Comment savoir si je suis concerné ? Il faut simplement, pour le remplir, renseigner le revenu fiscal de référence en 2019 et le nombre de parts fiscales. La suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages fait peur aux maires de France. Ces dernières ne sont d’ailleurs pas concernées par la suppression ou l’allègement de la taxe d’habitation. La date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au 15 novembre. Le président a profité de la fête nationale du 14-Juillet pour annoncer le report de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de foyers les plus aisés après 2023. demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Trouvé à l'intérieurSi l'analyse des vagues du rolling Ifop-Fiducial permet d'avancer l'hypothèse selon laquelle l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation a conforté la dynamique victorieuse d'Emmanuel Macron, un autre élément est venu confirmer ... Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr. le 29/10/2021 | Opérations immobilières. Trouvé à l'intérieurLa taxe d'habitation est due par celui qui occupait le logement au 1er janvier de l'année en cours. ... Déjà, 80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale depuis 2020. Les conseils régionaux peuvent en témoigner, eux qui ont progressivement perdu tous les impôts directs qui leur avaient été alloués par la décentralisation des années 1980 (taxe d'habitation supprimée à la fin des années 1990, taxe professionnelle supprimée en 2010, Ce mécanisme permet de bénéficier d’une annulation d’office d’une partie de la taxe d’habitation en fonction de seuils de revenus qui varient selon la zone géographique et la composition du foyer fiscal. Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes : mise en place de l'année blanche consécutive au prélèvement à la source, taxe d'habitation...). L’application de la suppression de la taxe d’habitation doit s’étaler jusqu’en 2023. Taxe d’habitation : le calendrier de sa suppression, RSA, APL, ACS... Un simulateur en ligne pour connaître les aides auxquelles on est éligible. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement est de 30 % en 2021. Pour les 20 % restants, cela se fera à la fin du quinquennat. • dans : Après une longue décroissance, la taxe d'habitation a été supprimée pour 80% des contribuables français en 2020. Trouvé à l'intérieurEnsuite, la loi de finances pour 1992 a supprimé la subvention compensatrice versée en contrepartie des exonérations de courte durée (deux ans) de taxe foncière bâtie au profit des constructions neuves d'habitation. Crédit: iStock. Trouvé à l'intérieur – Page 113LES IMPÔTS LOCAUX LE TRI DES DÉCHETS LA TAXE D'HABITATION La taxe d'habitation est un impôt sur le logement qui finance les ... doivent finir La loi de finances pour 2020 confirme la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur la ... Pour les 80 % des foyers français les moins aisés, la taxe d'habitation disparaîtra en 2020. La loi de finances initiale pour 2018 avait initié la démarche, promesse du candidat Macron, avec pour première cible les 80 % des foyers les plus modestes. Le simulateur du gouvernement vous indiquera alors si vous pouvez, ou plutôt "vous devriez",  bénéficier de la suppression totale de la taxe d'habitation de votre résidence principale. [Mis à jour le 05 novembre 2021 à 16h10] Il vous reste 10 jours pour payer votre taxe d'habitation et votre contribution à … Celle-ci s’articule en trois phases : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Fin 2020, 80% des ménages sont ainsi exonérés du paiement de cette taxe. Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. Selon sa jurisprudence, seules des raisons impérieuses d’intérêt général peuvent le justifier, comme la « nécessité de préserver la cohérence du système fiscal » ou l’existence d’un « lien direct » entre l’imposition et le tarif préférentiel. Cette réforme de la taxe d‘habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d‘habitation sur leur résidence principale en 2020. La Cour de justice de l’Union européenne ne badine pas avec la discrimination, et elle en a une appréciation extensive : traitement différent de situations similaires, tout naturellement, mais aussi traitement identique de situations différentes. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera totalement supprimée en 2023 pour tous les contribuables. Lire l’article original. Il s'agira donc d'une diminution progressive de la taxe d’habitation s’appliquant en 2021 et 2022, jusqu’à sa suppression définitive en 2023. D'ici là, les conditions s'apprécient année par année, avec des changements à la clé pour certains contribuables. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation. Le durcissement des conditions d’accès à la nationalité française, constaté depuis quelques années, avait pourtant redonné une certaine légitimité à cette vieille revendication. Mais pas en même temps. Une réforme qui promet que, d’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieraient plus la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale. Alors que cette taxe sera entièrement supprimée d'ici 2023, celle-ci va continuer de décroître progressivement, permettant à certains des 20% de foyers restants, de ne pas en être redevable en 2021. Elle sera donc intégrée dans les avis d’imposition qui vont … Copyright © 2021 Tacotax. La disparition programmée de la taxe d’habitation, c’est aussi un argument de moins en faveur de l’obtention du droit de vote aux élections locales pour les étrangers hors Union européenne. Trouvé à l'intérieur – Page 93❒Une suppression de la taxe d'habitation (TH) commencée en 2018 La loi de finances pour 2018 a instauré un dégrèvement permettant aux 80 % de foyers les plus modestes d'être progressivement dispensés, d'ici 2020, du paiement de la TH ... Les 20 % des foyers restants vont, quant à eux, bénéficier d’un allègement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Luc Alain Vervisch est directeur des études à La Banque postale. Quoiqu’il en soit, aucun ménage ne devra payer la totalité de la taxe d’habitation cette année : tous les Français qui doivent encore la payer bénéficieront d’une exonération de 30%. La suppression de la taxe d’habitation concerne déjà environ 80 % des foyers fiscaux depuis octobre 2018. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales doit se faire en deux étapes. Concernant les 20% des contribuables restants, ils peuvent également bénéficier d’un allègement de 30% sur leur taxe d’habitation depuis 2021, qui passera à 65% dès 2022, jusqu’à une exonération totale en 2023. Le Premier ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. L’existence de la taxe d’habitation aurait pu justifier le vote des étrangers locataires résidents, sa fin ne pourrait-elle pas justifier un vote des étrangers propriétaires non résidents ? Trouvé à l'intérieurSuppression en cours de la taxe d'habitation La taxe d'habitation est un impôt dû par tout occupant d'un local (le propriétaire ou locataire d'un local à usage d'habitation) au 1er janvier de l'année si ce local est meublé (CGI, art. L'exonération de taxe d'habitation sur la résidence principale ne sera acquise pour tout le monde qu'en 2023. […] Cela se révèle également valable pour les citoyens. Les résidences secondaires ne vont pas bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation en 2023. Les résidences secondaires ainsi que les garages ne sont pas concernés. À l'origine, c'est uniquement à eux que s'adressait la réforme de la taxe d'habitation, annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2018. Le texte officiel devrait être inscrit au projet de loi de finances 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 49Baisse globale des charges et des impôts de 10 % sur 5 ans Diminution de l'impôt sur le revenu Réduction massive des taxes foncières et de la taxe d'habitation Suppression de la taxe professionnelle Réduction du train vie de l'Etat ... Trouvé à l'intérieur – Page 57Baisse des droits de mutation à titre onéreux sur les ventes de locaux d'habitation (5 milliards). – Réforme de la taxe professionnelle ... Deuxième étape de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle (13 milliards). Le détail par commune. Cette suppression fait suite à un un dégrèvement progressif pour ces ménages de 30% en 2018 puis de 65% en 2019. La taxe d’habitation restera due sur les résidences secondaires et pour les logements vacants. Mais puisque cette suppression de la taxe d'habitation n'est pas pour tous, passer par un simulateur pourra vous aider à savoir si vous êtes concerné par ce dégrèvement en 2019 et 2020. C'est le cas pour la suppression progessive de la taxe d'habitation, pour les résidences principales. 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021. Les 20 % de foyers les plus aisés devront attendre 2023, avec un premier dégrèvement (le montant n'a pas encore été annoncé) prévu pour 2021. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation. Si la taxe d’habitation n’existe plus pour beaucoup de foyers, certains doivent encore la payer. ». Si la préservation de la cohérence et de l’équilibre de systèmes fiscaux locaux ne peut plus justifier la différenciation tarifaire, qu’en dira demain le juge de l’Union européenne ? On vous explique. En effet, la suppression annoncée pour 2020 ne concerne que 80 % des Français, soit 4 Français sur 5. En 2020, 80 % des foyers ont été complètement exonérés de la taxe d’habitation. Les étudiants payent-ils la taxe d'habitation ? Emmanuel Macron avait laissé entendre que la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches allait être décalée. Mesure importante annoncée par Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation a pour objectif la suppression de celle-ci sur les … En revanche, ils en sont exonérés s'ils occupent : Compte tenu de leurs ressources souvent faibles, les étudiants bénéficient d'abattements ou d'allègements de la taxe d'habitation. Son montant varie d'une commune à l'autre : son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. 230 communes ont d’ailleurs appliqué une majoration à cette taxe. La promesse d'Emmanuel Macron devrait permettre à près de 80 % des Français d'économiser 1 097 euros chaque année. Par ailleurs, elle ne s'applique pas non plus à la taxe foncière ni à la redevance télé. Trouvé à l'intérieur – Page 83... le Conseil constitutionnel ne s'y oppose: suppression des parts régionales et départementales de la taxe foncière sur ... suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, suppression de la vignette automobile perçue sur les ... Taxe d'habitation : suppression définitive en 2023. La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Il sera de 65 % en 2022. La suppression concerne uniquement la taxe d’habitation. Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. Une telle modification des ressources des EPCI aura mécaniquement des impacts sur les différents critères de calcul des dotations et de la péréquation. Il n’y a aucun lien entre la taxe d’habitation et la taxe foncière. À lire sur le sujet Suppression de la taxe d’habitation. Enfin, notez que les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière l’année précédente, ne bénéficient que de l’exonération générale de 30 ou de 65%. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Trouvé à l'intérieur – Page 130Certes, bien que les contribuables se satisfassent de ne plus être assujettis à cet impôt, sa suppression constitue un manque à gagner important pour les communes. La réforme de la taxe d'habitation a pour objectif sa suppression totale ... La réforme du gouvernement pour la suppression de la taxe d’habitation se poursuit en 2021 avec une annulation de la taxe d’habitation pour 80% des français. Trouvé à l'intérieurCela explique pourquoi la loi de finances pour 2018 a supprimé la taxe d'habitation, suppression progressive entre 2018 et 2020. C'est de cette réforme dont parle le Président de la République dans son discours devant le Congrès des ... L'impôt continuera de s'appliquer dans les mêmes conditions dans les années qui viennent. Taxe d'habitation 2021 : pourquoi certains contribuables ne seront pas exonérés, Taxe d'habitation : pensez à moduler vos prélèvements d'ici le 15 décembre. Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. Pas de suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants . Accueil du dossier, Numérique éducatif : adapter les besoins d’équipement aux impératifs de l’école d’aujourd’hui, de Club Education et Vie scolaire sponsorisé par LENOVO, Technicien territorial – Guadeloupe avril 2022, Attaché d’administration de l’Etat (Office français de protection des réfugiés et apatrides) – février 2022, Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière – mars 2022, 2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes, Piloter et structurer une démarche d'audit interne (3 jours), Projet de Loi de Finances 2021 décrypté par Michel Klopfer | VIDEO (28 jours), Cursus Responsable des finances locales (104 jours), Club Finances :Contenus et services dédiés aux professionnels des finances locales, Offre d’abonnement 1 accès : La date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au 15 novembre. En effet, s’il était désormais plus difficile de devenir français, comment s’opposer plus longtemps à la participation à l’élection du conseil municipal pour des étrangers vivant sur le territoire de la commune et s’acquittant régulièrement de l’impôt local ? La suppression de la taxe d’habitation ne constitue donc pas, en grande majorité, une cause d’augmentation du taux de taxe foncière. • Par Il s'obtient en multipliant la valeur locative du bien (sa valeur cadastrale nette + dépendances - abattements) par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales. Identifiant et/ou mot de passe non valides. Le flou entretenu par le gouvernement et le président et les conséquences de cette décision mal ficelée rendent dubitatif. Il prévoit également les modalités de sa compensation financière pour les collectivités locales et donc plus globalement une réforme du financement des collectivités territoriales. Oui, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne met pas fin au paiement de la contribution à l’audiovisuel public. Modifié le 05/10/2021 par Eric Roig. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités, La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes, La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat ! La taxe d'habitation a été supprimée pour 80 % des contribuables français en 2020.

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