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		<title>Sécurité sociale - Historique des versions</title>
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		<updated>2026-05-22T21:08:08Z</updated>
		<subtitle>Historique pour cette page sur le wiki</subtitle>
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		<title>Jfruppre : Page créée avec « Le remboursement des frais médicaux se fait en deux étapes: * via un régime de sécurité social (obligatoire) * puis via une mutuelle  La SMEREP, la LMDE et la MGEN g... »</title>
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				<updated>2014-09-29T07:19:59Z</updated>
		
		<summary type="html">&lt;p&gt;Page créée avec « Le remboursement des frais médicaux se fait en deux étapes: * via un régime de sécurité social (obligatoire) * puis via une mutuelle  La SMEREP, la LMDE et la MGEN g... »&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;b&gt;Nouvelle page&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;&lt;div&gt;Le remboursement des frais médicaux se fait en deux étapes:&lt;br /&gt;
* via un régime de sécurité social (obligatoire)&lt;br /&gt;
* puis via une mutuelle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La SMEREP, la LMDE et la MGEN gèrent à la fois la sécurité sociale et la mutuelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les personnes '''non''' rémunérées au préalable de leur contrat doctoral===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La LMDE et la SMEREP gèrent à la fois la sécurité sociale et la mutuelle de leur adhérents.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les personnes rémunérées au préalable de leur contrat doctoral===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si vous êtes déjà salarié au moment de votre inscription administrative, vous devez&lt;br /&gt;
obligatoirement présenter un contrat de travail couvrant la totalité de l'année&lt;br /&gt;
universitaire '''1er octobre 2011 au 30 septembre 2012''' (cf le guide du Doctorant p. 29).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si votre contrat de travail s'arrête au 31 août 2012, le secrétariat des inscription en doctorat de l'UPMC impose de souscrire à une sécurité sociale étudiante pour toute l'année - et ce malgré une couverture complémentaire par une autre sécurité sociale (par exemple par celle de la MGEN) qui vous couvrirait au cours du mois de septembre. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C'est en particulier le cas des normaliens qui souhaitent s'inscrire en 1ère année de doctorat en parallèle de leur 4ème année de stage à l'ENS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
''Il est dans votre droit d'obtenir un remboursement de ces frais (environ 200 euros)''&lt;br /&gt;
Si au cours de la première année de thèse vous n'avez pas fait appel à la sécurité sociale étudiante, il est dans votre droit de demander un remboursement complet de votre souscription à la sécurité sociale étudiante. Contactez votre sécurité sociale de rattachement pour qu'elle transfère un dossier à l'URSSAF. Après quelques mois, contactez l'URSSAF et transmettez un dossier complet. C'est alors l'URSSAF qui se charge du remboursement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Le cas de la MGEN ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La MGEN gère la sécurité sociale des personnels de l'Éducation Nationale ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une certaine proportion de normaliens sont couverts par la MGEN pendant la durée de leur stage.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
A l'issu du stage, les titulaires d'une ASN (Allocation Spécifique Normalien) peuvent rester à la mutuelle MGEN avec le statut de &amp;quot;titulaire d'une AMN&amp;quot; (Allocation Moniteur Normalien, ancien nom de l'ASN).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En revanche, leur maintien à la sécurité sociale de la MGEN dépend de la section de rattachement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les sections MGEN de Paris intramuros refusent de maintenir les anciens normaliens à la sécurité sociale, alors que les sections MGEN de la périphérie de Paris et de province acceptent de maintenir les anciens normaliens à la sécurité sociale.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>Jfruppre</name></author>	</entry>

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