La reconnaissance du doctorat entravée par le Conseil d’État

20 Oct La reconnaissance du doctorat entravée par le Conseil d’État

Paris, le 20 octobre 2014 – Communiqué de presse de la CJC

Plus d’un an après l’adoption de la « loi Fiorasoi » relative à la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche, le recrutement des docteurs dans les grands corps de l’État essuie un nouveau revers. L’avis du Conseil d’Étatii, saisi par le gouvernement sur cette question, est sans appel : non seulement il méconnaît l’expérience professionnelle et les compétences apportées par le doctorat, mais il refuse également un élargissement véritable et commun à tous les corps de la fonction publique, des modalités d’admission dans la haute fonction publique, au risque de porter atteinte à l’unicité du doctorat.

Cet avis du Conseil d’État ne reconnaît pas les compétences des docteurs

Les questions posées par le Premier ministre quant à l’admission des docteurs dans les grands corps de l’État dénotent une certaine réticence du gouvernement à reconnaître et valoriser, au sein de la haute fonction publique, les compétences et capacités sanctionnées par le titre de docteur ; les réponses apportées par le Conseil d’État risquent de le décourager davantage.

L’expérience professionnelle de trois ans que constitue le doctorat mène au développement de compétences transverses communes à tous les docteursiii et à des compétences spécifiques développées par une appropriation personnelle de l’expérience doctorale. L’ensemble de ces compétences peut justifier à lui seul l’entrée dans un corps, selon les cas, de façon directe ou bien après acquisition d’ultimes capacités spécifiques dans une école de formation des fonctionnaires.

Quelle que soit la voie d’admission, l’expérience professionnelle apportée par le doctorat doit être prise en compte tant au niveau de l’accès au recrutement, que lors du recrutement lui-même, ainsi que pendant la carrière et ce également rétroactivement pour les docteurs déjà en poste, notamment pour l’évolution dans la grille indiciaire et l’évolution des missions.

Cet avis n’ouvre pas les modalités d’admission à la haute fonction publique

Le rappel du Conseil d’État sur la nécessité d’adapter l’intégralité des concours et procédures de recrutement, de l’ensemble des corps et emplois de catégorie A des trois fonctions publiques, est tout à fait louable.

Cependant le Conseil d’État opère une interprétation très restrictive de la loi, méconnaissant la volonté première du législateur d’agir pour enfin diversifier le recrutement des fonctionnaires en termes de féminisation, diversification sociale, diversification des compétences, ainsi que pour valoriser le grade de docteur, comme c’est le cas dans l’ensemble des autres pays de l’OCDE. Pour répondre à ces exigences, même si l’adaptation d’une seule voie d’accès aux corps est suffisante selon le juge, il est souhaitable que plusieurs voies de recrutement soient ouvertes aux docteurs : formation complémentaire adaptée ou admission directe dans les corps. Les avancées obtenues pour l’ENA dans le cadre législatif pourraient notamment être généralisées à tous les corps disposant d’un troisième concours et d’un concours interne.

Les décrets cadres, envisagés par le Conseil d’État pour organiser un accès spécifique des docteurs à chaque grand groupe de corps, devraient tous mentionner, au sein d’une disposition identique, les compétences fondamentales possédées par tout docteur et leur adéquation avec celles recherchées chez un fonctionnaire de catégorie A.

À cette heure, tant qu’un recrutement homogène des docteurs dans la Haute Fonction Publique n’est pas garanti, l’unicité du doctorat est encore une fois menacée et le gouvernement échoue à valoriser de façon effective l’expérience professionnelle et les compétences acquises par tout docteur à travers son doctorat.

Confédération des Jeunes Chercheurs

Formulaire de contact presse sur http://cjc.jeunes-chercheurs.org/presentation/presse/

La CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs) est une association de loi 1901, nationale et pluridisciplinaire. Elle regroupe une quarantaine d’associations de doctorant-e-s et de docteurs en emploi académique non permanents, bénévolement impliqués dans la valorisation du doctorat. Au niveau national, de par son expertise sur le doctorat, elle est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (syndicats, Parlement, Ministères, Élysée, Commission Européenne), représentée notamment au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche). Au niveau européen, elle participe à la réflexion sur le doctorat et les jeunes chercheurs par l’intermédiaire du conseil EURODOC, dont elle est membre fondateur.

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